Conditions générales d’utilisation

Accéder à la plateforme implique l’acceptation sans réserve des conditions décrites ici. Chaque utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé, d’une gestion transparente de ses données et d’un droit de réponse individuel. Le service s’adapte aux exigences réglementaires françaises et européennes, sans promesse de résultat hors de portée. Les points clés sont listés ci-dessous.

15 août 2026

01

Accès et inscription utilisateur

L’accès aux outils d’analyse IA nécessite une inscription validée par l’équipe. Chaque compte est strictement personnel, interdit de transmission ou d’usage collectif. Tout manquement entraîne une suspension immédiate.

02

Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Toute tentative de fraude, d’usurpation ou d’utilisation abusive est passible d’exclusion.

03

Sécurité et conformité RGPD

La plateforme s’engage à garantir la sécurité technique, le respect de la confidentialité et la conformité RGPD. Les audits sont réalisés au moins une fois par an.

04

Droit d’accès et de suppression

L’utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles via le formulaire de contact. La procédure reste simple, sans obstacle technique ni retard injustifié.

05

Mises à jour et notification

Les outils IA sont mis à jour régulièrement selon l’évolution des marchés. Chaque changement significatif est notifié aux utilisateurs concernés, avec descriptif et possibilité de poser des questions à l’équipe.

06

Utilisation et confidentialité des données

L’usage de la plateforme exclut toute exploitation commerciale externe des données. Aucun transfert à des tiers n’est réalisé sans consentement explicite ou obligation légale.

07

Portée des analyses

Les analyses proposées sont strictement informatives. Elles ne constituent en aucun cas une incitation à une opération financière ou une promesse de résultat.

08

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des rapports publiés. Toute décision prise à partir d’une analyse IA relève de sa propre appréciation et de sa compréhension des marges d’incertitude affichées.

09

Disponibilité du service

Les interruptions de service, failles techniques ou modifications imprévues ne peuvent donner lieu à une réclamation ou une compensation. L’équipe s’engage à corriger tout dysfonctionnement identifié dans les meilleurs délais.

10

Évolution des conditions

Toute modification substantielle des présentes conditions fait l’objet d’une notification sur la plateforme. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour suivre les évolutions.

11

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social sont habilités à trancher.

12

Divisibilité des clauses

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions. Toute disposition jugée inapplicable sera remplacée par une clause conforme à l’esprit initial.

Contactez l’équipe juridique

Toute demande relative à ces conditions, à l’exercice d’un droit utilisateur ou à la sécurité des données doit être adressée via le formulaire ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous. L’équipe traite chaque requête sans détour, dans les délais légaux.

Adresse e-mail
content@suvarelint.sbs
Téléphone
+33 5 80 82 23 34
Adresse postale
31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 août 2026 Version: v9-2026

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